Pour Baskets Puma Amp Parfait Soldesblanche Xt Femme Chaussures bfvY7g6y
Alex Raths / iStock / Thinkstock

Un adolescent est responsable de ses gestes criminels dès l'âge de 12 ans. S'il commet une infraction criminelle, il recevra généralement une peine adaptée. Mais dans certains cas, il pourrait être puni aussi sévèrement qu'un adulte.

Des peines pour ados moins sévères, en général

D’habitude, un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime ») n’est pas puni comme un adulte. La loi prévoit des peines spécifiques pour les adolescents

chaussures Fire Noir Gris Air Enfants Jordan 4 Rougeblanc Cement lFK1Jc
.

Mais il y a des exceptions!

Un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.

Le jeune en question devait avoir 16 ans ou plusDe Homme Entrainement DynaflyteChaussures Running Asics bfgY7v6Iy au moment où il a commis l’infraction. Il faut aussi que son crime soit assez grave. On parle, par exemple, de crimes tels que:

  • le meurtre ou la tentative de meurtre;
  • certaines agressions sexuelles;
  • le trafic de drogue au profit d’une organisation criminelle (une « gang »);
  • le vol avec une arme à feu.

À la demande du procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel. Il peut demander au juge Jordan Nike nike Rose Et Femme Concord Air High jordan Retro Blanche 11 PZXuikdu tribunal pour adolescents de donner à un jeune une peine pour adultes. Pour obtenir ce qu’il demande, il doit réunir certaines conditions.

Le procureur doit, entre autres,

  • démontrer que l’adolescent est moralement aussi coupable qu'un adulte;
  • chaussures Fire Noir Gris Air Enfants Jordan 4 Rougeblanc Cement lFK1Jc
  • convaincre le juge qu’une peine pour adolescent n’est pas suffisante pour que le jeune prenne conscience de ses responsabilités.

Le tribunal évaluera plusieurs critères concernant l’adolescent et l’infraction dont il est accusé. Il peut s’agir, par exemple, de:chaussures Fire Noir Gris Air Enfants Jordan 4 Rougeblanc Cement lFK1Jc

  • l’âge, la maturité et la personnalité du jeune concerné;
  • la gravité et les circonstances entourant l’infraction;
  • les antécédents et condamnations antérieures.

Recevoir une peine pour adulte fait une énorme différence

Un exemple? La peine maximale pour un adolescent accusé de tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde et surveillance. S’il est puni comme un adulte, il peut être condamné à la prison à vie.

Autre exemple. D’habitude, la vie privée d’un adolescent qui a commis une infraction criminelle est protégée. Les informations qui permettent de l’identifier ne peuvent pas être publiées dans les médias. Mais un jeune accusé qui reçoit une peine pour adultes n’a pas droit à cette confidentialité.


Tu as commis une infraction criminelle? Informe-toi.

University Of Low Right Mens Nike Michigan Shoes Air Basketball Nd003101 Jordan 32 Pe wX8nO0Pk

Tu t’es fait prendre par la police. Que va-t-il se passer?
Infraction criminelle: connais-tu tes droits?

Sans procès

Les mesures données par la police
Sanctions extrajudiciaires: pour t’éviter un procès chaussures Fire Noir Gris Air Enfants Jordan 4 Rougeblanc Cement lFK1Jc

Au tribunal

Comparaitre devant le tribunal pour adolescents
Les étapes au tribunal pour adolescents
Adolescents: des peines adaptées
Un adolescent peut-il être emprisonné?
chaussures Fire Noir Gris Air Enfants Jordan 4 Rougeblanc Cement lFK1Jc Un adolescent peut être puni comme un adulte

Les dossiers criminels

Qu’est-ce qu’un dossier d’adolescent?
Les infractions criminelles laissent des traces

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Baskette Cher Top Superstar Femme Adidas Pas Sandaleschaussure Ten CxreBdo