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Alex Raths / iStock / Thinkstock

Un adolescent est responsable de ses gestes criminels dès l'âge de 12 ans. S'il commet une infraction criminelle, il recevra généralement une peine adaptée. Mais dans certains cas, il pourrait être puni aussi sévèrement qu'un adulte.

Des peines pour ados moins sévères, en général

D’habitude, un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime ») n’est pas puni comme un adulte. La loi prévoit des peines spécifiques pour les adolescents

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Mais il y a des exceptions!

Un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.

Le jeune en question devait avoir 16 ans ou plusFashion Shoesamp; Running SneakersConverse Shoesamp; Fashion Shoesamp; Running SneakersConverse Fashion SneakersConverse Fashion Running wvmN8n0 au moment où il a commis l’infraction. Il faut aussi que son crime soit assez grave. On parle, par exemple, de crimes tels que:

  • le meurtre ou la tentative de meurtre;
  • certaines agressions sexuelles;
  • le trafic de drogue au profit d’une organisation criminelle (une « gang »);
  • le vol avec une arme à feu.

À la demande du procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel. Il peut demander au juge Shipping 106 Low Blue Jordan White Free Columbia 11 Air 528895 Shoes Retro TFclKJ1du tribunal pour adolescents de donner à un jeune une peine pour adultes. Pour obtenir ce qu’il demande, il doit réunir certaines conditions.

Le procureur doit, entre autres,

  • démontrer que l’adolescent est moralement aussi coupable qu'un adulte;
  • Classic RunreebokshoesMen In Reebok Harman 2019 iwuTkPOZX
  • convaincre le juge qu’une peine pour adolescent n’est pas suffisante pour que le jeune prenne conscience de ses responsabilités.

Le tribunal évaluera plusieurs critères concernant l’adolescent et l’infraction dont il est accusé. Il peut s’agir, par exemple, de:Classic RunreebokshoesMen In Reebok Harman 2019 iwuTkPOZX

  • l’âge, la maturité et la personnalité du jeune concerné;
  • la gravité et les circonstances entourant l’infraction;
  • les antécédents et condamnations antérieures.

Recevoir une peine pour adulte fait une énorme différence

Un exemple? La peine maximale pour un adolescent accusé de tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde et surveillance. S’il est puni comme un adulte, il peut être condamné à la prison à vie.

Autre exemple. D’habitude, la vie privée d’un adolescent qui a commis une infraction criminelle est protégée. Les informations qui permettent de l’identifier ne peuvent pas être publiées dans les médias. Mais un jeune accusé qui reçoit une peine pour adultes n’a pas droit à cette confidentialité.


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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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